🔍 Analyse technique de l’accident

Rout’Expert examine les circonstances de l’accident pour déterminer si un défaut de signalisation, de balisage ou d’équipement routier a contribué à l’événement.
Exemples :
– Analyse d’un accident survenu à cause d’un panneau masqué par la végétation ;
– Étude d’un incident lié à un marquage au sol effacé ou trompeur ;
– Etude de la conformité d’un dispositif de retenue protégeant le montant d’un portique accidenté par un PL ;
– Vérification de la conformité d’un balisage de chantier ayant provoqué une perte de contrôle ;
– Analyse d’un dispositif de sécurité (glissière, îlot, ralentisseur, écluses…) mal implanté ou non conforme.

📘 Expertise réglementaire pour établir les responsabilités

Grâce à une maîtrise complète des textes réglementaires (Code de la route, Code de la voirie routière, IISR, normes CE/NF, guides techniques…), Rout’Expert identifie les manquements, les obligations non respectées et les incohérences pouvant engager la responsabilité d’un gestionnaire de voirie ou d’un prestataire.
Exemples :
– Identification d’un panneau implanté hors des règles de distance ou de visibilité ;
– Mise en évidence d’un balisage de chantier non conforme aux prescriptions réglementaires ;
– Analyse d’un défaut d’entretien de la signalisation permanente ;
– Vérification de la conformité d’un aménagement urbain ayant généré un danger.

📝 Rédaction de rapports d’expertise technico‑juridiques

Rout’Expert produit des rapports d’expertise complets, structurés et argumentés, utilisables par les assureurs, les avocats ou directement par les particuliers.
Contenu typique d’un rapport :
– Reconstitution technique de la situation ;
– Analyse des équipements en place et de leur conformité ;
– Identification des manquements réglementaires ;
– Évaluation de l’impact de ces manquements sur l’accident ;
– Conclusions sur les responsabilités potentielles ;
– Recommandations ou préconisations.
Ces rapports sont conçus pour être clairs, exploitables et juridiquement robustes.

🤝 Assistance aux assureurs et cabinets d’avocats

Rout’Expert intervient en soutien des professionnels pour renforcer leurs dossiers et éclairer les aspects techniques souvent déterminants.
Exemples :
– Appui à un cabinet d’avocat pour défendre un automobiliste accusé à tort ;
– Analyse contradictoire d’un rapport d’expertise adverse ;
– Évaluation technique pour un assureur souhaitant déterminer la responsabilité d’une collectivité ;
– Expertise indépendante dans le cadre d’un litige avec un gestionnaire de voirie.

👤 Accompagnement des particuliers

Pour les automobilistes, Rout’Expert apporte une aide précieuse lorsqu’un accident semble lié à un défaut de la route.
Exemples :
– Aide à constituer un dossier solide pour l’assurance ;
– Analyse technique pour contester une décision défavorable ;
–  Rapport d’expertise pour démontrer qu’un équipement défaillant a causé l’accident ;
– Appui lors d’un recours contre une collectivité ou un prestataire.

Le saviez-vous ?

Suite à un défaut de conduite ou une non-maîtrise du véhicule, vous heurtez un massif hors sol supportant une signalisation installée sur l’accotement. Ce fait a aggravé votre accident.
Vous êtes sur une route dont la vitesse réglementaire au sens du code de la route est à 80 km/h.

Etes-vous entièrement responsable ?

NON car la réglementation oblige le gestionnaire de la voirie ou l’entreprise (dans le cadre d’un chantier par exemple) à installer un dispositif de retenue routier (glissière de sécurité …) pour protéger tout obstacle saillant de plus de 20cm de hauteur implantée dans la zone de sécurité sur les routes hors agglomération dont la vitesse est supérieure ou égale à 70km/h.

Si le massif avait été enterré, votre accident n’aurait pas été aussi important. Ou si le massif avait été mis en dehors de la zone de sécurité, vous auriez pu éviter l’accident grâce à la zone de récupération. Ou s’il y avait eu un dispositif de retenue, votre accident n’aurait pas été aussi grave.

Le saviez-vous

Vous roulez sur une route à double sens avec un poids lourd et vous arrivez à la hauteur d’un chantier mobile avec un engin qui avance à vitesse lente sur le sens opposé mais en chevauchant la ligne axiale. En croisant cet engin sur la largeur laissée libre à la circulation de 2,50m, vous l’accrochez.

Etes-vous responsable ?

NON car c’est l’entreprise avec son engin qui est responsable de l’accident. En effet, sur une route bidirectionnelle, le chantier mobile doit laisser une largeur de 2,80m de libre circulation sur la voie opposée.

Pour tout chantier mobile à l’axe ou en chevauchement de l’axe, la ou les voies laissées libres à la circulation doivent être de 2,80m ou s’il y a impossibilité, il doit obligatoirement y avoir une déviation PL au minimum.