1- OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Rout’Expert (www.rout-expert.fr), édité par Alain FABRE, Entreprise Individuelle immatriculée sous le SIRET n° 104 680 947 00017.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2- ACCES AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.
Rout’Expert se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou tout autre motif technique.
3- CONTENU DU SITE
Le site Rout’Expert a pour vocation de présenter :
– les activités d’expertise technique et juridique ;
– les prestations proposées ;
– les informations professionnelles de l’entreprise ;
– les moyens de contact.
Les informations fournies sont données à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, Rout’Expert ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
4- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, éléments graphiques, structure…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Alain FABRE, est strictement interdite.
Toutefois, la diffusion des documents PDF insérés dans le site est autorisée uniquement en totalité et sans modification aucune (suppression du logo, de l’auteur etc.).
5- RESPONSABILITES
Rout’Expert ne peut être tenu responsable :
– d’une interruption du site ;
– d’un dysfonctionnement technique ;
– de l’inexactitude ou de l’omission d’informations ;
– de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
6- LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Rout’Expert n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées via le site (formulaire de contact, cookies…) sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité.
Pour exercer ses droits : contact@rout-expert.fr
8- COOKIES
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies non essentiels (statistiques, tiers…) sont soumis au consentement de l’utilisateur.
9- SECURITE
Rout’Expert met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du site et des données.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées ou d’altérer le fonctionnement du site.
10- MODIFICATION DES CGU
Rout’Expert se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.
11- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Edition 07/2026