1- ÉDITEUR DU SITE
Statut : Entreprise Individuelle [E.I.]
Nom du responsable : Alain FABRE
Siège social : 97 Rue de Metz | 57130 REZONVILLE-VIONVILLE [FR]
SIRET : 104 680 947 00017
Code APE : 7490B | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@rout-expert.fr
2- HEBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com
3- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site Rout’Expert (textes, images, logo, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite.
Toutefois, la diffusion des documents PDF insérés dans le site est autorisée uniquement en totalité et sans modification aucune (suppression du logo, de l’auteur etc.).
4- RESPONSABILITE
Rout’Expert s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
– d’erreurs ou omissions ;
– d’une indisponibilité temporaire du site ;
– de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
5- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées via les formulaires (nom, email, téléphone, message…) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– accès ;
– rectification ;
– opposition ;
– effacement ;
– portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@rout-expert.fr
6- COOKIES
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies de mesure d’audience ou tiers sont utilisés, l’utilisateur en est informé et peut les refuser.
7- SECURITE
Rout’Expert met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données (HTTPS, accès restreint, sauvegardes).
8- LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Rout’Expert n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
9- DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Edition 07/2026