« Des expérimentations de produits innovants ou d’utilisation d’un signal existant dans un nouveau domaine d’emploi sont possibles.
Il existe deux cadres juridiques pour les expérimentations :
– Les expérimentations d’équipements routiers innovants sont régies par l’article R119-10 du code de la voirie routière. Ce type d’expérimentation est suivi par le MTE/DGITM ;
– les expérimentations de nouveaux signaux routiers ou de nouvelles utilisations de signaux routiers existants sont régies par l’article 14-1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Ce type d’expérimentation est suivi par le MI/DSRMinistère de l’Intérieur/ Délagation à la Sécurité Routière et le MTE/DGITMMinistère des Transports/Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités.
Ces deux cadres d’expérimentations sont des dérogations aux réglementations en vigueur, les autorisations sont limitées dans le temps et l’espace. » Source : Procédure expérimentation MI/MTE
Vous retrouverez sur le lien suivant toutes les informations nécessaires aux expérimentations : CEREMA-Equipements des routes et des rues
Tous produits ou signaux non réglementés doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande d’expérimentation et sont par la suite obligatoirement encadrés par l’arrêté correspondant afin de répondre à un besoin de sécurité routière et d’analyse durant la durée de l’expérimentation. Durant le délai de l’expérimentation, il peut toutefois y avoir des modifications via un arrêté modificatif. En fin d’expérimentation l’Etat décide s’il y a lieu d’intégrer totalement ou partiellement le sujet de l’expérimentation dans la réglementation générale au regard d’une analyse et d’un bilan final de l’opération. A cette fin un arrêté parait au JO pour entériner l’expérimentation et la rendre réglementaire sur l’ensemble du territoire.
Afin d’avoir une vue plus complète (détails et schémas des expérimentations) et à jour en fonction des sorties des arrêtés au JO, Rout’Expert vous propose les 3 fichiers ci-dessous (avec un lien vers légifrance pour tous les arrêtés) :